La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié les dispositifs d’exonération de cotisations spécifiques aux employeurs d'outre-mer. Ces nouveaux dispositifs sont applicables depuis le 1er janvier 2019 mais le décret fixant les nouvelles formules de calcul vient seulement de paraître.
CSG, Impôt sur les sociétés, réduction Fillon, prélèvements sociaux sur les dividendes, taxe sur les voitures de sociétés… comme l’a reconnu le Premier ministre, son plan de réduction des déficits publics met largement à contribution les entreprises… mais aussi leurs salariés et leurs dirigeants. Voici le détail des principales mesures envisagées.
Les entreprises qui se créent ou qui s’implantent dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) sont susceptibles de bénéficier de nombreux avantages, en particulier d’une exonération partielle de charges patronales pendant 5 ans. ll ne manquait plus que le décret d'application de cette mesure... celui-ci vient d'être publié.