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Exonération de charges dans les ZRD : le décret est paru

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Les entreprises qui se créent ou qui s’implantent dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) sont susceptibles de bénéficier de nombreux avantages, en particulier d’une exonération partielle de charges patronales pendant 5 ans. ll ne manquait plus que le décret d'application de cette mesure... celui-ci vient d'être publié.

Qu’est-ce qu’une ZRD ?

Les ZRD sont des zones du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par suite du redéploiement des armées, en particulier de la fermeture des casernes. Leur création a pour objectif d’inciter les entreprises à s’y créer ou à s’y transplanter, en les transformant en sortes de zones franches provisoires (pas d’impôts ni de charges pendant les première années suivant l'installation). Ces zones, dont la liste a été fixée par un arrêté de 2009, sont réparties sur une vingtaine de départements (voir la liste ICI).

Exonération de cotisations patronales

L’exonération de cotisations patronales dont peuvent bénéficier les entreprises qui s’implantent dans ces zones a été instaurée par une loi de 2008, et ce sont les modalités d’application de cette loi que ce décret vient (enfin) de préciser. Sont notamment explicités les points suivants :

- les conditions à respecter par l’employeur pour bénéficier de cette exonération : exercer son activité dans une ZRD bien sûr, mais aussi être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement au regard des cotisations sociales ;
- les salariés permettant de bénéficier de l’exonération, selon qu’ils travaillent exclusivement ou non dans la ZRD ;
- la durée de l’exonération : 3 ans à taux plein, plus deux ans à taux réduit ;
- son mode de calcul : cette exonération est totale jusqu’à 1,4 SMIC, puis elle devient dégressive jusqu’à 2,4 SMIC.

Les dispositions complètes et détaillées de ce décret font désormais l'objet de la fiche "L’exonération de cotisations sociales dans les ZRD".

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