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25 ordonnances : focus sur les 8 qui concernent plus particulièrement les entreprises
- Article publié le 25 mars 2020
C’est un record historique : quelque 25 ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres du 25 mars 2020. Parmi elles, huit concernent plus particulièrement les entreprises, dont deux spécifiquement les sociétés comme la vôtre.
Pour les sociétés (SARL ou EURL notamment)
- une ordonnance portant adaptation des règles relatives à l'établissement, à l'approbation et la publication des comptes des sociétés commerciales. Cette ordonnance prévoit notamment le report des délais légaux pour effectuer ces opérations.
- une ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées. Cette ordonnance prévoit là encore des reports de délais et des dispositions pour faciliter la tenue des assemblées par visioconférence.
Au titre des aides aux entreprises
- une ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. C'est sur ce fond que l'aide de 1.500 € (voir notre article) va être versée.
- une ordonnance autorisant le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels et commerciaux des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l’épidémie.
- une ordonnance portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des marchés publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie covid-19.
- une ordonnance modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation.
- une ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (voir notre article).
- une ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure.
Bien entendu, nous reviendrons dans le détail sur le contenu de chacune de ces ordonnances dès leur parution, laquelle devrait intervenir dans les tout prochains jours.
A suivre…
