Levée des interdictions de circuler
Jusqu’au 20 avril inclus, les interdictions de circulation suivantes sont intégralement levées pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC :
- l'interdiction de circuler sur l'ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés ;
- les interdictions temporaires hivernales et estivales ;
- les interdictions applicables à certaines sections autoroutières d'Ile-de-France.
Temps de conduite
Alors que, selon le règlement européen applicable en la matière, la durée de conduite journalière ne peut dépasser 9 heures, avec une dérogation jusqu’à 10 heures mais pas plus de deux fois par semaine, il est désormais admis de déroger d’une heure à cette règle.
Ainsi, la durée de conduite journalière peut désormais atteindre :
- 10 heures, ou 11 heures mais pas plus de deux fois par semaine.
De même, alors que, toujours selon ce règlement européen, la durée de conduite hebdomadaire ne peut dépasser 56 heures ni 90 heures durant deux semaines consécutives, ces durées peuvent désormais être portées à :
- 60 heures par semaine et 102 heures sur deux semaines consécutives (à condition que ces augmentations respectent les dispositions légales et réglementaires relatives au temps de travail et au repos applicables aux conducteurs).
Ces dérogations s'appliquent aussi bien aux opérations de transports de marchandises nationaux qu’internationaux, et elles s’appliquent durant 30 jours à compter de l’entrée en vigueur de la publication de l’arrêté (21 mars), c’est-à-dire jusqu’au dimanche 19 avril inclus.
Source : arrêtés du 20 mars 2020, J.O. du 21.
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