Les barèmes de la TVS payable en janvier 2022

Contenu vérifié le 3 janv. 2022

Voici les barèmes à partir desquels la TVS payable en janvier 2022 (taxe due au titre de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021) doit être déterminée...

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Toutefois, un abattement forfaitaire et global de 15.000 € par an s'appliquant dans ce cas particulier, cette taxe trouve rarement à s'appliquer dans les petites sociétés.