Lancé à titre expérimental en décembre dernier, ce nouveau dispositif, qui se composait d’un accompagnement des employeurs et d’une aide financière, n'est finalement pas pérennisé.
L'aide à l'embauche "emplois francs" est généralisée
- Article publié le 7 janv. 2020
15.000 € sur 3 ans pour un CDI, ou 5.000 € sur deux ans pour un CDD de plus de 6 mois, c'est le montant des aides en cas d'embauche d'un demandeur d’emploi habitant dans n'importe quel quartier prioritaire de la ville.
Créés en 2013, supprimés en 2015, puis rétablis sous une nouvelle forme en avril 2018, les « emplois francs » est le nom d'un dispositif d'aide de l'Etat destiné à favoriser l'embauche de demandeurs d'emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
Depuis le 28 mars 2019, le dispositif ne concernait que les quartiers prioritaires (QPV) des territoires suivants :
- toute la région des Hauts-de-France ;
- toute l'Ile-de-France ;
- le département des Ardennes ;
- les Bouches-du-Rhône ;
- la Haute-Garonne ;
- le Maine-et-Loire ;
- le Vaucluse ;
- ainsi que, pour l'outre-mer, les QPV de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion, et Saint-Martin.
Mais depuis ce mois de janvier 2020, le dispositif est étendu à tous les quartiers prioritaires de métropole et d'outre-mer (avec toutefois des dispositions particulières en ce qui concerne l'Ile de la Réunion).
Notons par ailleurs que seul le salarié recruté doit résider dans l'un de ces quartiers, non l'entreprise qui l'embauche.
En outre, la situation de la personne recrutée et son lieu de résidence sont appréciés à la date de la signature du contrat de travail. Par conséquent, le déménagement de la personne au cours de son contrat n’a pas d’impact sur le bénéfice de l’aide.
Retrouvez les conditions et démarches pour bénéficier de cette aide dans notre fiche pratique : « Comment bénéficier de l'aide "Emplois francs" ».
Source : Décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, J.O. du 28.
