Plan auto : jusqu’à 12.000 € d’aide pour l’achat d’un véhicule de société électrique

Bonus écologique

Comme pour les particuliers, l’achat d’une voiture électrique par une société ouvre droit au bonus écologique. Mais à partir de ce mois de juin 2020, celui-ci est revu à la hausse et étendu à de nouveaux véhicules. En outre, alors qu’il ne pouvait s’appliquer jusqu’ici que pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique, il est désormais étendu à certains hybrides.

Véhicules 100 % électrique

Pour les véhicules de sociétés qui émettent moins de 20 g de C02 (véhicules 100 % électrique), le montant du bonus passe de 3.000 € à 5.000 €.

Par ailleurs, alors qu’il ne pouvait s’appliquer jusqu’ici que pour les véhicules dont le prix d’acquisition n’excédait pas 45.000 € TTC, il est désormais étendu aux véhicules compris entre ce prix et 60.000 € TTC. Mais dans ce cas toutefois, son montant est plafonné à 3.000 €.

Au-delà de 60.000 € TTC par contre, seuls les camionnettes ou les véhicules dont la source d'énergie comprend l'hydrogène peuvent bénéficier d'un bonus, et celui-ci est limité à 3.000 €.

Véhicules hybrides

Alors qu’ils en étaient exclus depuis plus de 2 ans, les véhicules hybrides, du moins certains d’entre eux, font leur grand retour parmi les bénéficiaires du bonus écologique.

A partir de ce mois de juin en effet, les personnes physiques et les sociétés peuvent prétendre à un bonus écologique de 2.000 € pour l’achat d’un véhicule hybride qui répond aux trois critères suivants :

• Ses émissions de CO2 n’excèdent pas 50 g/km ;
• Son autonomie en mode électrique (WLTP) est supérieure à 50 km.
• Son prix d’acquisition n’excède pas 50.000 € TTC.

Un bonus appliqué à la facturation

Bonne nouvelle pour ceux qui attendaient depuis plusieurs semaines de recevoir leur voiture électrique ou hybride rechargeable : le nouveau bonus s’applique à la facturation.

Cela signifie que les sociétés qui prendront réception de leur véhicule à compter de ce mois de juin bénéficieront d’une économie supplémentaire de 2.000 € par rapport au dispositif précédent.

Prime à la conversion

Pour rappel, les sociétés qui acquièrent un véhicule électrique (neuf ou d’occasion, mais de moins de 60.000 €) peuvent également bénéficier de la prime à la conversion si elles mettent parallèlement en destruction un véhicule ancien.

Et la bonne nouvelle à ce sujet, c’est que le montant de cette prime est doublé à partir du 1^er juin 2020. Il passe ainsi à 5.000 € au lieu de 2.500 €.

De plus, cette prime à la conversion est également attribuée en cas d’achat d’un  véhicule hybride, mais elle est limitée dans ce cas à 1.500 €.

Enfin, les critères d’éligibilité des véhicules mis au rebut sont assouplis.

Jusqu’ici, seuls les véhicules essence immatriculés avant 2006 étaient éligibles. Désormais, il s’agit de tous les véhicules Crit’Air 3, ce qui inclut donc les véhicules diesel immatriculés avant 2011.

Selon le gouvernement, 50 % du parc automobile est désormais éligible à la prime.

Par contre attention : cette nouvelle prime à la conversion ne sera que temporaire et limitée à un nombre total de 200.000 véhicules. Passé ce quota, l’ancien barème se remettra en place. En outre, seuls les véhicules diesel antérieurs à 2001 et les véhicules essence mis en circulation avant 1997 pourront bénéficier de la prime.

Surprime ZFE

Le montant de la prime à la conversion peut également être majoré pour les entreprises qui justifient d'un établissement dans une commune dont une partie du territoire est située au sein d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE), et lorsqu'une aide ayant le même objet a été attribuée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales sur le territoire duquel se trouve cette zone.

Dans ce cas, l’Etat doublera l’aide de la collectivité locale dans la limite de 1.000 €, ce qui pourra porter la majoration de la prime à la conversion à 2.000 €.

10.000 à 12.000 € d’aides au total, voire plus !

Pour les sociétés qui peuvent cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion, ces aides deviennent très intéressantes en cas d’acquisition d’un véhicule 100 % électrique, qu’il s’agisse d’un utilitaire ou d’une voiture particulière. Leur montant cumulé peut atteindre en effet 10.000 €, voire 12.000 € pour celles qui sont situées dans l’une des 19 ZFE.

Prime au retrofit électrique

Le rétrofit électrique, c'est la transformation d'un véhicule à moteur thermique (essence ou diesel) en un véhicule à moteur électrique, à batterie ou à pile à combustible.

Toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou toute société justifiant d'un établissement en France, peut bénéficier d'une prime de l'Etat de 5.000 € dès lors qu'elle fait procéder à cette modification par un garagiste homologué, et que son véhicule remplit les conditions suviantes :

• il appartient à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
• il a été acquis depuis au moins 1 an par le bénéficiaire de l'aide ;
• il n'est pas cédé par ce même bénéficiaire dans les 6 mois suivant son acquisition, ni avant d'avoir parcouru au moins 6.000 kilomètres.