Outre-mer : les dernières aides Covid-19 qui peuvent encore être demandées jusqu'au 30 avril

1 - Fonds de solidarité pour les mois de janvier et février 2022

Le fonds de solidarité pour les mois de janvier et février 2022 concerne essentiellement des discothèques et des entreprises situées sur des territoires d'Outre-mer, à condition, s'agissant du mois de janvier 2022, qu'elles n'aient pas déjà bénéficié de l'aide "renfort" pour ce mois.

La demande d'aide doit être déposée via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, et avant le 30 avril 2022.

2 - L'aide "renfort" pour décembre 2021 et janvier 2022

Cette aide vise à compenser certaines charges, pour la période de décembre 2021 et janvier 2022, des discothèques et restaurants/débits de boissons ayant des activités mixtes (bars avec une partie "danse" par exemple), pour lesquels l’activité de danse est prépondérante, et qui ont été affectés par une mesure d'interdiction d'accueil du public depuis le 10 décembre dernier.

Peuvent ainsi bénéficier de cette aide au titre du mois de ces deux mois, les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

• avoir été créées avant le 31 octobre 2021 ;
• avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au mois de décembre 2021 / janvier 2022 et février 2022 ;
• avoir subi une perte de CA d’au moins 30 %.

Pour décembre 2021 et janvier 2022, l'aide peut être demandée jusqu'au 30 avril 2022.

3 - L'aide "nouvelle entreprise consolidation" pour décembre 2021 et janvier 2022

Cette aide a pris la suite de l’aide "nouvelle entreprise rebond" pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Sont éligibles au titre d’une période d’un mois ou de deux mois, à savoir décembre 2021 et/ou janvier 2022, les entreprises des secteurs S1 et S1bis qui :

• ont été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 ;
• ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au titre du mois éligible ;
• ont un excédent brut d’exploitation (EBE) "coûts fixes consolidation" négatif au titre du mois éligible.
  

Cette demande est à déposer jusqu'au 30 avril 2022.

4 - L'aide "coûts fixes" pour novembre 2021

Sont éligibles à ce dispositif au titre de novembre 2021, les entreprises des secteurs S1 et S1bis situées dans certains territoires d’outre-mer et qui :

• ont été créées avant le 1er janvier 2019 ;
• ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au titre du mois de novembre 2021 ;
• ont un excédent brut d’exploitation (EBE) "coûts fixes consolidation" négatif au titre du mois de novembre 2021.

La demande est à déposer jusqu'au 30 avril 2022.

5 - L'aide "nouvelle entreprise" pour novembre 2021

Sont éligibles à ce dispositif au titre de novembre 2021, les entreprises des secteurs S1 et S1bis situées dans certains territoires d’outre-mer et qui :

• ont été créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021 ;
• ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au titre du mois de novembre 2021 ;
• ont un excédent brut d’exploitation (EBE) "coûts fixes consolidation" négatif au titre du mois de novembre 2021.

La demande est à déposer jusqu'au 30 avril 2022.

Toutes ces demandes doivent être effectuées via le site impots.gouv.fr.