Comment déclarer la plus-value réalisée à l’occasion d’une cession de parts sociales

Ajouter aux favoris

La plus-value éventuellement réalisée à l’occasion d’une cession de parts sociales doit être portée sur la déclaration de revenu de l’associé cédant.


Les catégories de fiches
Pour répondre à tous vos besoins


Social
Commercial
Economie
Fiscal
Juridique
Aides
Votre statut

SARL-info ®

Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone.

En savoir plus 

Agenda

Votre agenda personnalisé avec alertes

en savoir


En général, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de parts d'une Sarl ne figure pas sur la déclaration de revenu pré-remplie. C'est donc à vous qu'il appartient de la déclarer. Cependant, les cases à renseigner ne sont pas identiques selon que la SARL est assujettie à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.

Lire la suite

La cession de parts sociales à un tiers non associé entraîne en principe les mêmes formalités que les cessions de parts entre associés. Toutefois, elle ne peut se faire que si le futur nouvel associé a été au préalable agréé par les anciens associés.

Lire la suite

Lire la suite