La déclaration de revenus des Gérants majoritaires des SARL ou EURL à l'I.S.

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Si vous êtes Gérant majoritaire d'une Sarl ou d'une EURL à l'I.S., vos revenus peuvent être déclarés (sous certaines conditions) dans la même rubrique qu'un Gérant minoritaire ou qu'un salarié non gérant, à savoir la rubrique des "traitements et salaires". Cependant, pour un Gérant majoritaire, le montant à déclarer n'est pas déterminé de la même manière que pour un Gérant minoritaire ou que pour les salariés.


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Le bénéfice de la prime d'activité n'est pas lié au statut professionnel. Les Gérants de SARL ou d'EURL peuvent donc en bénéficier eux aussi, dès lors qu'ils remplissent les conditions pour cela.

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Le logement de fonction est un local d’habitation qui appartient ou qui est loué par la société et qui est mis à la disposition du Gérant, soit à titre gratuit, soit moyennant une participation minime de sa part. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement ; il peut être adjacent aux locaux professionnels ou être situé en un tout autre endroit, cela est indifférent.

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Le mode de déclaration des avantages en nature est différent selon que l'on est gérant majoritaire, gérant minoritaire, ou gérant associé unique d'une Eurl qui n'a pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

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