De toutes les sanctions qui peuvent être infligées à un salarié l'avertissement constitue la moins lourde. Mais ce n'est pas une raison pour négliger la procédure à suivre.
Tout employeur qui procède à un licenciement pour motif économique, est tenu, sous peine d'amende, de proposer au salarié visé un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Ce dispositif lui permet de bénéficier d’une allocation spécifique plus favorable que celle versée aux demandeurs d’emploi n’ayant pas signé ce contrat, ainsi que de mesures d’accompagnement favorisant son reclassement accéléré.
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».