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  3. Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié

Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié

  • Contenu vérifié le 20 mai 2025

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    • Social

      Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

    • Social

      Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle

    • Social

      Rupture conventionnelle : la procédure à respecter

    • Social

      Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture

    • Social

      Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture

    • Social

      Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre

      Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.

    • Social

      Les mentions obligatoires du certificat de travail

      Le certificat de travail est un document qui doit obligatoirement être remis par l'employeur au salarié à l'expiration de son contrat de travail, quels que soient la durée de ce contrat et les motifs de la rupture (licenciement, démission, fin de CDD, départ en retraite...). Il doit en outre contenir un certain nombre de mentions obligatoires (et uniquement celles-là !).

    • Social

      Le travail le dimanche dans le commerce de détail alimentaire

      Les médias ayant relaté récemment plusieurs cas de licenciement pour refus de travailler le dimanche dans un commerce alimentaire, nous faisons le point sur la réglementation en vigueur à ce sujet.

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    • SARL-EURL : comment incorporer les bénéfices ou les réserves au capital
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    • SARL-EURL : si vous avez droit à un crédit ou à une réduction d'impôt, c'est maintenant qu'il faut les demander
    • Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle
    • Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle
    • Rupture conventionnelle : la procédure à respecter
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