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  3. Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle

Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle

  • Contenu vérifié le 17 févr. 2026

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    • Social

      Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

      La contribution patronale lors d'une rupture conventionnelle évolue en 2026 : elle est plus couteuse et moins intéressante pour le dirigeant ! Voici notre point complet concernant les cotisations sociales, CSG/CRDS et impôt sur le revenu.

    • Social

      Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture

    • Social

      Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié

    • Social

      Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture

    • Social

      Rupture conventionnelle : la procédure à respecter

    • Social

      Votre salarié refuse de signer son solde de tout compte : quelles conséquences ?

      À la fin d’un contrat de travail, la remise du solde de tout compte est une étape incontournable. Pourtant, la question de sa signature par le salarié suscite encore de nombreuses interrogations. Est-elle obligatoire et quelles sont les conséquences pour l'employeur d’un refus de signature du salarié ?

    • Social

      Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre

      Avertissement, mise à pied temporaire, licenciement pour faute… il n'est pas toujours évident de choisir la bonne sanction que l'on est amené à devoir infliger à un salarié. Voici les 7 principales erreurs à ne pas commettre dans ce domaine.
    • Social

      Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre

      Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.

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    • Lettre n°900 : Prime d'intéressement des dirigeants - Sanctions facturation électronique - Fermer sa société - Diminuer les salaires - Acompte IS
    • Lettre n°899 : Assurance chômage des dirigeants - Frais de carburant - Document unique - Réduction des charges sociales - Indemnité de rupture conventionnelle
    • SARL, EURL, SASU : comment fermer votre société
    • Près de 70 000 chefs d'entreprise ont perdu leur emploi en 2025 : et vous, avez-vous votre parachute ?
    • Le plan d'épargne entreprise (PEE) : un placement à 300 % ouvert aux Gérants et à leur conjoint
    • Comment rompre la période d’essai d'un salarié si le délai de prévenance est dépassé ?
    • Du résultat comptable au résultat fiscal : ce qu'il ne faut pas oublier de réintégrer pour s'éviter un redressement
    • SARL, EURL, SASU : comment panacher rémunération et dividendes au mieux de vos intérêts en 2026 ?
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