GerantdeSARL
  • S'identifier
  • Voir l'offre
  • Actualités
    • Toutes les actualités
    • Social
    • Commercial
    • Economie
    • Fiscal
    • Juridique
    • Aides
    • Votre statut
  • Fiches pratiques
  • Modèles de documents
  • Questions / Réponses
  • Le code de la SARL
  • Statuts gratuits
  • Dossiers
01 42 09 95 12 – 08 h 30 - 12 h 00 / 13 h 30 - 17 h 00
  • Qui sommes nous ?
  • Contactez-nous
  1. Accueil
  2. Fiches pratiques
  3. Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle

Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle

  • Contenu vérifié le 21 mai 2025

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Je m'abonne ou Je m'identifie

Toute l'information utile au gérant de SARL

Souscrire … et toujours - de 12 €/mois

En Exclusivité

  • Fiches pratiques & dossiers
  • Appels illimités à SARL-Info
  • Toutes les actualités
  • Alertes agenda
  • Modèles de documents
  • Questions / Réponses
Par ∣ La rédaction ∣
Sommaire du dossier Toutes les infos pratiques
    Retour au dossier
    Les catégories de fiches Pour répondre à tous vos besoins
    • Social
    • Commercial
    • Economie
    • Fiscal
    • Juridique
    • Aides
    • Votre statut
    SARL-Info

    Renseignements juridiques illimités par nos experts au téléphone

    En savoir plus
    Agenda

    Votre agenda personnalisé avec alertes

    En savoir plus

    Fiches pratiques

    • Social

      Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre

      Avertissement, mise à pied temporaire, licenciement pour faute… il n'est pas toujours évident de choisir la bonne sanction que l'on est amené à devoir infliger à un salarié. Voici les 7 principales erreurs à ne pas commettre dans ce domaine.
    • Social

      Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre

      Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.

    • Social

      Donner un avertissement à un salarié : ce qu'il faut faire et ne pas faire

      De toutes les sanctions qui peuvent être infligées à un salarié l'avertissement constitue la moins lourde. Mais ce n'est pas une raison pour négliger la procédure à suivre.
    • Social

      Rupture conventionnelle : la procédure à respecter

    • Social

      Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture

    • Social

      Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié

    • Social

      Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture

    • Social

      Le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle

    Nous suivre sur
    Inscription à "La Lettre du Gérant" (Newsletter hebdomadaire gratuite)
    • Lettre n°882 : Baisser vos charges sociales - Impact de la loi de finances 2026 sur votre entreprise - Conjoint collaborateur - Sanction salarié
    • Lettre n°881 : Les 8 actions à réaliser avant décembre pour diminuer votre IS - Frais de déplacement - Réduction Madelin - Cotisations des libéraux
    • Lettre n°880 : Salaires ou dividendes ? - Mutuelle gratuite - Télétravail - Art et défiscalisation - Vidéosurveillance - Formalités
    • Gérant(e)s majoritaires : 10 solutions légales pour payer moins de charges sociales
    • Dossier : les 21 montages fiscaux à bannir
    • Quand et comment demander la libération des apports en capital des associés ?
    • Le télétravail en 15 questions-réponses
    • Comment recouvrer vos impayés
    • Vous êtes Gérant(e) majoritaire et vous envisagez de quitter la France : attention à l'exit-tax !
    • Modèle de bail commercial
    • Modèle de bail professionnel
    • Attestation sur l’honneur du conjoint collaborateur
    • Accueil
    • Mentions légales
    • Conditions générales de vente / d'utilisation
    • Contactez-nous
    • Flux RSS
    • Social
    • Commercial
    • Économie
    • Social
    • Commercial
    • Économie
    • Social
    • Commercial
    • Économie
    • Les frais professionnels
    • La voiture de société
    • La distribution des bénéfices
    • La rémunération des gérants
    • Comment démissionner
    Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter et recevez en cadeau le guide

    En cadeau, notre guide “Gérant, futur gérant, les 15 pièges à éviter”