Fiche pratique

Infliger une mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre

La mise à pied disciplinaire est une sanction qui consiste à suspendre le contrat de travail d’un salarié durant un ou plusieurs jours et à le priver de son salaire durant cette période.

  • Faute
  • Mise à pied
  • Sanction
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Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre

Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.