Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles
- 14 avril 2026
- 4 min.
- 13 avril 2026
- 3 min.
- 13 avril 2026
- 3 min.
- 13 avril 2026
- 3 min.
- 12 avril 2026
- 5 min.
- 25 mars 2026
- 2 min.
- 25 mars 2026
- 1 min.
- 25 mars 2026
- 1 min.
- 25 mars 2026
- 1 min.
- 25 mars 2026
- 1 min.
Depuis une loi du 22 avril 2024, les salariés acquièrent désormais des jours de congés payés même lorsqu'ils sont en arrêt maladie, que celle-ci soit d'origine professionnelle ou pas. Toutefois, des conditions particulières s'appliquent.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : les cas de recours possibles
Contrairement à ce que l’on croit souvent, un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut pas être conclu à l’occasion de n’importe quelle embauche. Bien au contraire : il s’agit selon la loi d’un contrat d’exception, dont les cas de recours sont précisément fixés par le Code du travail.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Selon la loi, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Il doit donc être choisi chaque fois que le poste à pouvoir présente un caractère stable et permanent.
Salarié en arrêt maladie : des précisions sur le droit de l'employeur à une contre-visite médicale
L'employeur a la possibilité de faire procéder à une contre-visite médicale d'un salarié en arrêt maladie. Voici les modalités et les conséquences potentielles.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) : ses caractéristiques
Il existe deux types principaux de contrats à durée déterminée : les contrats conclus de date à date, et les contrats conclus sans terme précis. Ces contrats font l’objet d’une réglementation très précise, notamment en ce qui concerne leur durée, leur contenu, la durée de la période d’essai, les conditions de renouvellement ou de rupture, etc.
Rupture conventionnelle : les indemnités et documents à remettre au salarié
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
Rupture conventionnelle : l'homologation de la convention de rupture
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
Rupture conventionnelle : le contenu de la convention de rupture
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
Rupture conventionnelle : la procédure à respecter
NB :cette fiche pratique est partie intégrante de notre dossier : « Comment procéder à une rupture conventionnelle et combien ça coûte ? ».
Les principales caractéristiques de la rupture conventionnelle
Sujets recommandés
-
35 heures
Abandon
Abandon de poste
Accident du travail
Acre
Activité partielle