Licencier un salarié pour faute : la procédure à suivre
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Le licenciement pour faute est bien sûr la sanction ultime. Mais que ce soit pour faute simple, pour faute grave ou pour faute lourde, elle doit être mûrement réfléchie et la procédure à suivre doit être scrupuleusement respectée.
Le prêt d'un salarié à une autre entreprise
Le prêt de salariés à une autre entreprise, appelé aussi prêt de main d'œuvre, est expressément autorisé par le Code du travail. Mais il est aussi très précisément réglementé et encadré.
Etat d'ébriété au travail : puis-je contrôler et sanctionner un salarié ?
La consommation d'alcool au travail reste un sujet sensible pour les employeurs, à la croisée des obligations de sécurité, du pouvoir disciplinaire et de la prévention des risques. Comment réagir ? Quelles solutions pour l'employeur ? Voici nos réponses.
Le contrat de travail saisonnier
Le contrat de travail saisonnier ne constitue pas un type de contrat de travail particulier. Il s’agit en réalité d’un simple CDD mais qui, dès lors qu’il est conclu pour l’accomplissement de travaux saisonniers, bénéficie de certains assouplissements.
Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quelles sont vos obligations ?
La négociation annuelle obligatoire (NAO) représente un rendez-vous incontournable entre la direction et les représentants des salariés. Elle permet d’aborder plusieurs sujets liés aux conditions de travail, à la rémunération ou encore à l’égalité professionnelle. Voici les obligations des employeurs et comment procéder.
Installer des caméras dans son entreprise : ce qui est possible, ce qui est interdit
S’ils sont admis pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l'installation de dispositifs de videosurveillance dans des lieux de travail n'en est pas moins soumise au respect de règles et de formalités strictes.
Infliger une mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre
La mise à pied disciplinaire est une sanction qui consiste à suspendre le contrat de travail d’un salarié durant un ou plusieurs jours et à le priver de son salaire durant cette période.
Donner un avertissement à un salarié : ce qu'il faut faire et ne pas faire
De toutes les sanctions qui peuvent être infligées à un salarié l'avertissement constitue la moins lourde. Mais ce n'est pas une raison pour négliger la procédure à suivre.
Sanctionner un salarié : les 7 erreurs fatales à ne pas commettre
Avertissement, mise à pied temporaire, licenciement pour faute… il n'est pas toujours évident de choisir la bonne sanction que l'on est amené à devoir infliger à un salarié. Voici les 7 principales erreurs à ne pas commettre dans ce domaine.
DSN : obligations, risques et bonnes pratiques pour les dirigeants
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue un pilier incontournable de la gestion sociale des entreprises. Au-delà de la formalité administrative obligatoire qu'elle représente pour chaque employeur, une DSN mal gérée peut entraîner retards de paiement et sanctions financières. Voici l’essentiel à connaître.
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