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Depuis le 1^er avril dernier, 329 branches professionnelles sont réparties dans 11 OPCO (au lieu de 20 OPCA auparavant). Savez-vous quel est le vôtre ?

Pour les sociétés qui bénéficient de la franchise de TVA, plus la fin de l'année approche, plus le risque de franchissement des limites de chiffres d'affaires se fait sentir. Voici ce qu'il faut savoir et ce qu'il faut faire dans le cas où cela vous arriverait...

Attention : le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1^er janvier 2020 au plus tard.

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 août 2019.

Quelle que soit l'activité de son entreprise, tout salarié qui travaille sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics doit être muni de la carte BTP. A défaut, cela risque désormais de coûter très cher à son employeur.

Rappel : le lundi 16 septembre prochain constitue la date limite de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (I.S.) et de CVAE. Mais savez-vous que vous n’êtes peut-être pas obligé(e) de verser les montants qui vous sont réclamés ?

La sanction vous paraît disproportionnée ? Elle ne l’est pourtant pas aux yeux des juges de la cour de cassation...

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en septembre 2019 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en octobre prochain.

C’est la réparation d’un oubli de la loi du 5 septembre 2018 qui avait réformé le contrat d’apprentissage, et la réponse à la bronca générale que cet oubli avait provoquée.

La récente loi Pacte a institué un nouveau droit pour les associés de SARL en ce qui concerne la nomination d'un commissaire aux comptes. Mais celui-ci n'est pas encore entré en vigueur qu'il est déjà modifié par une autre loi.