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Toute société qui a clôturé un exercice le 31 décembre 2018 doit déclarer son résultat par internet au plus tard le 18 mai prochain. Attention : il s'agit d'une échéance fiscale majeure !

En discussion au Parlement depuis près de 5 ans, la proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés vient d'être adoptée en première lecture par les deux chambres.
Elle contient plusieurs mesures concernant les SARL.

Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2018, votre relevé de solde d'I.S. doit être télétransmis à l'Administration fiscale au plus tard le 15 mai 2019, c'est-à-dire la semaine prochaine. Il permet de déterminer le solde de l'impôt dû au titre de cet exercice, ou de demander le remboursement d'un éventuel trop versé.

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 30 avril 2019.

C'est ce que vient de révéler une récente étude de l'INSEE. Ce taux de pérennité est même en nette amélioration par rapport à celui des entreprises individuelles.

Comment financer la baisse de 5 milliards d'euros d'impôts promise aux Français ? C'est simple, il suffit de supprimer ou de réduire ces fameuses « niches fiscales » dont les entreprises se goinfrent chaque année sans vergogne et en toute impunité...

Le Gouvernement mise décidément tout sur le dispositif des emplois francs. Après son récent élargissement à plus de 700 nouveaux quartiers, un décret vient de le modifier sur plusieurs points afin de le rendre encore plus simple et attractif pour les employeurs.

La cotisation PUMA peut être due par les Gérants et associés qui, alors qu'ils ne perçoivent pas de rémunération, perçoivent par contre des dividendes, des revenus fonciers, des BIC non professionnels, etc.

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en mai 2019 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en juin prochain.

Désormais, la visite d'embauche d'un apprenti peut, sous certaines conditions, être réalisée par un médecin de ville plutôt que par un médecin du travail.