A l'occasion d'une consultation publique sur le sujet, l'Administration fiscale vient de faire un point complet sur les catégories de véhicules assujettis à la TVS, qu'il s'agisse d'une voiture de tourisme, d'un pick-up ou d'une camionnette, en fonction des mentions figurant sur la carte grise.
CSG, Impôt sur les sociétés, réduction Fillon, prélèvements sociaux sur les dividendes, taxe sur les voitures de sociétés… comme l’a reconnu le Premier ministre, son plan de réduction des déficits publics met largement à contribution les entreprises… mais aussi leurs salariés et leurs dirigeants. Voici le détail des principales mesures envisagées.
C'est officiel : certains pick-up sont désormais assujettis à la taxe sur les voitures de sociétés (TVS). Cependant, les modèles touchés ne sont plus tout à fait les mêmes que ceux annoncés au départ. Voici la liste...
Le Conseil d'Etat vient d'apporter plusieurs précisions sur les conditions d'application de l'exonération de TVS dont peuvent bénéficier les véhicules destinés à la vente ou à la location.