Un décret vient de fixer au 1er mars 2020 la date d’entrée en vigueur du nouveau cycle d'homologation WLTP des véhicules neufs, déclenchant ainsi l’application des nouveaux barèmes de TVS, de limites d’amortissement et de malus applicables à ces véhicules.
TVS : pas d'exonération pour les véhicules prêtés ou donnés en location au personnel ou au Gérant
- Article publié le 25 févr. 2019
Le Conseil d'Etat vient d'apporter plusieurs précisions sur les conditions d'application de l'exonération de TVS dont peuvent bénéficier les véhicules destinés à la vente ou à la location.
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