Ca dépend ! A l'occasion d'un rescrit fiscal, l'administration fiscale vient de faire le point sur cette question ô combien récurrente parmi les dirigeants de sociétés.
TVS : pas d'exonération pour les véhicules prêtés ou donnés en location au personnel ou au Gérant
- Article publié le 25 févr. 2019
Le Conseil d'Etat vient d'apporter plusieurs précisions sur les conditions d'application de l'exonération de TVS dont peuvent bénéficier les véhicules destinés à la vente ou à la location.
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