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Jurisprudence : diriger deux sociétés exerçant la même activité n'est pas forcément un manque de loyauté envers l'une ou l'autre

Selon une jurisprudence constante, le dirigeant d'une société est soumis à une obligation de loyauté qui lui interdit d'exercer une activité concurrente à celle exercée par la société qu'il dirige. Mais en la matière, faute avouée peut être pardonnée...

Juridique
Loyauté

Article publié le 01/10/2024
1 min.

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