Transactions intracommunautaires : l'Etat récapitulatif des clients et l'EMEBI
L' Etat récapitulatif des clients (dit aussi "Etat recapitulatif TVA") doit être produit par toute société assujettie à la TVA et qui expédie des marchandises de la France vers un autre État membre de l’UE. L'EMEBI doit quant à lui être produit dans les mêmes circonstances mais uniquement par des sociétés préalablement désignées.
- Fiscal
- Intracommunautaire
- Emebi
- État récapitulatif
- Contenu vérifié le 31/01/2025
- 2 min.