Prestations de services intracommunautaires : n'oubliez pas la Déclaration Européenne de Services (DES) !

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Depuis le 1er janvier 2010, toute personne physique ou morale qui fournit certaines prestations de services, quel que soit leur montant, à des assujettis à la TVA situés dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne, est tenue de souscrire une nouvelle déclaration appelée “Déclaration Européenne  de Services” (ou DES).
 


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Au sein de l’Union Européenne, la plupart des échanges commerciaux s’effectuent librement. Cependant, ils n'en sont pas exempts pour autant de certaines déclarations. En particulier, les achats  et les ventes de marchandises peuvent entraîner l'obligation de déposer une déclaration mensuelle : la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB).

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