En d'autres termes, tout associé non gérant qui participe à l'activité de la société est un salarié (même s'il est payé en dividendes) et, s'il n'est pas déclaré comme tel, les sanctions pour travail dissimulé (voire pour emploi illégal s'il s'agit d'un étranger en situation irrégulière) sont encourues.
Jurisprudence : toujours pas de droit de retrait pour les associés d'une SARL !
- Article publié le 14 mai 2024
Ainsi vient d'en décider la Cour de cassation, et voici pourquoi…
