Depuis le 1er janvier 2022, le bénéfice de la réduction d’impôt pour dépense de mécénat est subordonné au respect d'une nouvelle condition qui vient d'être précisée par l'Administration fiscale.
Mécénat ou parrainage : attention aux risques !
- Article publié le 17 avr. 2024
La pratique du parrainage ou du mécénat par les entreprises s'est fortement développée au cours des dernières années. Mais il n'est plus rare désormais que, dans certaines circonstances, ces opérations exposent les entreprises à des situations à risque…
Si les opérations de mécénat ou de parrainage sont assez bien encadrées par des règles juridiques et fiscales strictes (voir à cet égard notre fiche pratique : « Mécénat et parrainage : ne pas confondre ! »), il peut néanmoins arriver que les conditions dans lesquelles elles s’effectuent soient constitutives d’une infraction d’atteinte à la probité.
En effet, tant le soutien accordé par l’entreprise à l’organisme bénéficiaire que les éventuelles contreparties reçues peuvent, dans certaines circonstances, exposer l’entreprise (et son dirigeant !) ainsi que l’organisme bénéficiaire à un risque pénal, financier et réputationnel.
Risque de corruption, risque de trafic d’influence, risque de prise illégale d’intérêts, risque de favoritisme, risque de détournement de biens ou de fonds publics, les dangers du parrainage et du mécénat sont nombreux et peuvent exposer à des sanctions très sévères.
Mieux vaut donc sécuriser ces opérations et c'est à cette fin que l’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier un guide pratique dans lequel elle s’attache à décrire les situations et les facteurs de risques auxquels les entreprises peuvent être confrontées dans ce domaine, tout en proposant des mesures de prévention et de détection qu'elles peuvent utilement mettre en œuvre.
Illustré par des schémas de situations à risque, des exemples concrets et des bonnes pratiques, ce guide est à lire avant toute opération de parrainage ou de mécénat...
Lien de téléchargement :
