Forte hausse du barème, extension aux pick-up 4 places, fin d'exonération pour les véhicules hybrides... si vous devez changer de voiture de société prochainement, ne manquez de vous enquérir du montant de la TVS.
Sociétés au réel simplifié : n'oubliez pas la taxe sur les voitures de sociétés !
- Article publié le 24 avr. 2024
C'est pour le 3 mai prochain, au plus tard, que les sociétés qui relèvent du régime simplifié d'imposition, et qui ont utilisé une voiture particulière en 2023, doivent déclarer et payer la taxe sur les voitures de sociétés (TVS) éventuellement due au titre de ce véhicule.
A cet effet, les deux composantes de la taxe doivent être déclarées et payées via impots.gouv.fr, sur le formulaire n° 3517 (déclaration annuelle de TVA, dite aussi CA12), à déposer au titre de l'exercice 2023.
Quels sont les véhicules taxables ?
La taxe concerne d'une manière générale tous les véhicules de la catégorie M1 (rubrique J de la carte grise), sauf ceux à usage spécial, ainsi que les véhicules suivants :
- les pick-up" qui comportent au moins 5 places assises. Toutefois, ces véhicules échappent à la taxe lorsqu'ils sont exclusivement affectés à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables ;
- les véhicules dont la carrosserie est "Camionnette" et qui comportent, ou sont susceptibles de comporter après une manipulation aisée, au moins deux rangs de places assises, et sont affectés au transport de personnes.
Le fait que le véhicule soit acquis en pleine propriété, en leasing ou en LLD est sans incidence.
Par ailleurs, sont également considérés comme utilisés par une société – et peuvent donc être assujettis à la TVS –, les véhicules ci-dessus possédés ou pris en location par ses dirigeants, ses associés ou ses salariés, et pour lesquels elle procède au remboursement de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an (voir à ce sujet la fiche : « Les situations dans lesquelles la voiture du Gérant, des associés ou des salariés est assujettie à la TVS ».
Comment calculer la taxe due ?
La taxe due pour l'année, déterminée à l'aide des barèmes, est proportionnelle au nombre de jours d'utilisation du véhicule dans l'année par rapport au nombre de jours de l'année.
Ainsi un véhicule acquis le 2 octobre est passible de la taxe à hauteur de 91/365 du tarif annuel.
Des fiches d'aide au calcul de ces deux taxes sont mises à votre disposition par l'Administration fiscale :
- Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2
- Fiche d'aide au calcul de la taxe en fonction de l'ancienneté du véhicule et du carburant utilisé
Toutefois, en lieu et place de ce mode de calcul, il est encore possible, pour la dernière fois cette année, de choisir l'ancien mode de calcul trimestriel (voir à cet égard notre fiche pratique).
Où déclarer ?
En pratique, la taxe due au titre des émissions de dioxyde de carbone doit être portée à la ligne 70 B (ou 4323) de ce formulaire, tandis que la taxe sur l'ancienneté des véhicules doit être mentionnée à la ligne 70 C (ou 4313).
Dans le même temps n'oubliez pas de renseigner les 5 cases qui suivent la ligne 70 B :
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Nombre de véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation (depuis le 1er mars 2020)
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Nombre de véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d’immatriculation: (réception européenne, dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004 et non utilisés par le redevable avant le 1er janvier 2006)
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Nombre d'autres véhicules soumis à la taxe
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Nombre de véhicules exonérés dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux
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Nombre des autres véhicules exonérés
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Rappel : les sociétés au réel normal se sont déjà acquittées de cette taxe en janvier dernier, en même temps que la TVA du mois de décembre ou du quatrième trimestre 2023.
