Actualités - Fiscal

Ce n'est qu'un projet pour le moment mais s'il est adopté par le Parlement (et il y a de grandes chances pour qu'il le soit) ce changement pourrait s'avérer intéressant pour certaines EURL.

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 30 septembre 2018.

Alors qu'il avait déjà fortement augmenté au 1er janvier 2018, il paraît que cela n'a rien changé au comportement d'achat des automobilistes. Au contraire, le niveau des recettes attendu pour 2018 est très nettement supérieur à celui initialement prévu (388 M€). Alors... « tant que je gagne, je joue... ».

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en octobre 2018 et pour la DEB ou pour la Déclaration Européenne de Services à déposer en novembre.

Attention : ce nouveau formulaire doit être utilisé pour les prélèvements sociaux qui doivent être reversés d'ici le 15 octobre prochain.

Voici dans ce domaine un exemple de montage fiscal qu'il ne faut surtout pas suivre... (décision du comité d'abus de droit fiscal à l'encontre d'un Gérant d'EURL mais qui vaut aussi bien pour le dirigeant de toute autre forme de société).

 Pour les sociétés qui bénéficient de la franchise de TVA, plus la fin de l'année approche, plus le risque de franchissement des limites de chiffres d'affaires se fait sentir. Voici ce qu'il faut savoir et ce qu'il faut faire dans le cas où cela vous arriverait...

Comme chaque année, la cotisation minimale de CFE augmente. Elle vise principalement les petites sociétés et celles sous contrat de domiciliation commerciale. Si vous êtes concerné(e), voici ce que vous aurez à payer le 15 décembre prochain...

Ceci concerne notamment les contribuables qui bénéficient du crédit d'impôt pour emploi à domicile et garde d'enfants, ou des réductions d'impôt pour hébergement en EHPAD, pour dons associatifs ou pour investissement locatif.

Cette fois-ci, plus d'hésitation, on y va tout droit ! Le Premier ministre ayant confirmé l'entrée en vigueur du prélèvement à la source le 1er janvier prochain, voici quelles seront vos prochaines échéances à ce sujet.