Actualités - Fiscal

Attention : dans une EURL à l'I.R., non seulement la rémunération de l'associé unique n'est pas déductible, mais il en est de même, selon les tribunaux, de toute somme susceptible de constituer une modalité particulière de répartition des bénéfices sociaux. Explications...

A l'occasion de le mise en place du prélèvement à la source pour 2019, la direction des impôts a relevé de nombreuses déclarations de revenus de Gérants majoritaires erronées. Un délai, jusqu'au 15 juillet, est accordé pour apporter les corrections nécessaires.

L'Administration vient de publier ses commentaires sur les modalités d'application de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) dont la première déclaration doit être déposée pour ce 15 juin. Concernant l'assujettissement (ou non) des parts détenues dans une SARL ou une EURL qui possède un bien ou des droits immobiliers imposables, voici ce qu'il faut savoir...

C'est pour ce 15 juin que doivent le cas échéant être versés l'acompte d'impôt sur les sociétés, ainsi que les acomptes sur la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE). Mais peut-être avez-vous droit à une minoration...

Dans les SARL de famille à l'I.R., il y a les associés qui exercent une activité au sein de la société et les associés passifs. Les deux seront soumis au prélèvement à la source, mais pas forcément au même taux.

Les instructions fiscales relatives à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) n'étant pas prêtes, les contribuables concernés bénéficient d'un délai supplémentaire pour déposer leur déclaration y afférente ainsi que leur déclaration de revenus.

Toute société qui a clôturé un exercice le 31 décembre 2017 doit déclarer son résultat par internet au plus tard le 18 mai prochain. Attention : il s'agit d'une échéance fiscale majeure !

Si vous avez clôturé votre exercice le 31 décembre 2017, votre relevé de solde d'I.S. doit être télétransmis à l'Administration fiscale au plus tard le 15 mai 2018, c'est-à-dire la semaine prochaine. Il permet de déterminer le solde de l'impôt dû au titre de cet exercice, ou de demander le remboursement d'un éventuel trop versé.

Comme chaque année, la première quinzaine du mois de mai est particulièrement chargée en déclarations pour les entreprises qui clôturent leur exercice le 31 décembre. Petite check-list... pour ne rien oublier.

Ce mardi 5 juin constitue la date limite pour les contribuables qui résident dans les départements 50 à 976. Rémunérations de Gérant, avantages en nature, dividendes, intérêts sur compte courant d'associé, cessions de parts : voici comment déclarer ces revenus selon que vous êtes gérant ou associé, et selon que votre société est assujettie à l'I.S. ou à l'I.R.