Impôt sur les sociétés, CFE, CVAE : des baisses attendues pour 2021

Baisse de l’impôt sur les sociétés

Entamée depuis 2018, la baisse de l'impôt sur les sociétés va continuer et même s'amplifier au cours des deux années à venir.

Dès 2021, le taux actuel de 28 % va passer à 26,5 % pour les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 M€ , et à 27,5 % pour les autres.

Objectif final : atteindre 25 % en 2022 pour toutes les entreprises.

Dans le même temps, le taux réduit de 15 % est maintenu pour les PME qui remplissent les conditions pour en bénéficier (voir ICI), mais il reste toujours limité en revanche aux 38.120 premiers euros de bénéfice (pour 12 mois).

Baisses de la CVAE et de la CFE

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit également une baisse de 10 milliards d’euros des impôts locaux dus par les entreprises.

A cet effet :

• la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) va être réduite de 50 % pour toutes les entreprises redevables de cet impôt ;
• le taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée va être ramené de 3 % à 2 %.
• les modalités de calcul de la valeur locative des biens servant au calcul des impôts fonciers (cotisation foncière des entreprises - CFE et taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) vont être révisées ;
• les collectivités locales vont être autorisées à porter à 4 ans (au lieu de la première année seulement) l'exonération de CFE accordée en cas de création ou d'extension d'établissements.