25 % ou 15 %... c'est vous qui choisissez ! C'est en effet l'une des caractéristiques de l'impôt sur les sociétés : son montant est déterminé par le contribuable lui-même.
Le taux réduit d’imposition s’applique en principe à toutes les sociétés qui relèvent de l’impôt sur les sociétés, que ce soit de plein droit ou sur option, et quelle que soit la nature de leur activité – industrielle, artisanale, commerciale, ou libérale –, mais sous réserve qu’elles répondent aux trois conditions suivantes :
Le taux réduit d'impôt sur les sociétés s’applique uniquement sur les 42.500 premiers euros du bénéfice réalisé au cours de l’exercice (la part supérieure étant imposable au taux normal de 25 %).
Il existe une dizaine de réductions ou crédits d'impôts auxquels peuvent prétendre les SARL et les EURL. Mais dans tous les cas, ils ne vous seront accordés que sur demande de votre part et à condition que celle-ci soit déposée au plus tard le 15 mai prochain.
Prenant la forme d'une simple écriture comptable, une provision permet de réduire très facilement le résultat fiscal de votre société. On aurait donc tort de s'en priver... Mais comme on peut s'en douter, elle doit répondre à un certain nombre de règles très strictes, tant sur le fond que sur la forme.