Prenant la forme d'une simple écriture comptable, une provision permet de réduire très facilement le résultat fiscal de votre société. On aurait donc tort de s'en priver... Mais comme on peut s'en douter, elle doit répondre à un certain nombre de règles très strictes, tant sur le fond que sur la forme.
Dossier : les conditions pour bénéficier du taux réduit d'I.S. à 15 %
25 % ou 15 %... c'est vous qui choisissez ! C'est en effet l'une des caractéristiques de l'impôt sur les sociétés : son montant est déterminé par le contribuable lui-même.
Cependant, le bénéfice du taux de 15 % est soumis à certaines conditions et à certaines obligations déclaratives.