Les 3 conditions à remplir pour bénéficier de l’I.S. au taux réduit

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Lorsqu’ils relèvent d’une gestion normale, les cadeaux d'affaires peuvent être compris dans les charges déductibles de la société, et peuvent même ouvrir droit à récupération de la TVA, mais sous réserve que certaines conditions soient respectées.

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Soyez généreux, le fisc vous le rendra ! Dès lors qu'ils ne présentent pas une « valeur exagérée » et qu'ils peuvent être considérés comme relevant d'une gestion normale de votre société, les cadeaux d'affaires que les entreprises offrent en fin d'année à des clients nommément désignés constituent des charges entièrement déductibles de leurs bénéfices.

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En principe, l’Administration ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. En particulier, elle ne peut pas remettre en cause le montant de ses dépenses dès lors que celles-ci sont justifiées par des pièces probantes et qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation. Toutefois, certaines dépenses dérogent à ce principe et font l’objet d’une surveillance toute particulière de la part du fisc, celui-ci se réservant même le droit d'en refuser la déductibilité.

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