Budget 2020 : la baisse de l’impôt sur les sociétés se confirme

  • Article publié le 30 sept. 2019

Entamée en 2018, la baisse de l'impôt sur les sociétés va continuer et même s'amplifier au cours des trois années à venir. Objectif final : 15 % ou 25 % pour tous.

Voici, tel qu’il ressort du projet de loi de finances pour 2020, le nouveau calendrier de la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les trois années à venir :

C.A. annuelTranche de bénéfice2019202020212022
CA < 7,63 M€ 0 à 38.120 €
38.120 à 500.000 €
au-dessus de 500.000 €
15 %
28 %
31 %
15 %
28 %
28 %
15 %
26,5 %
26,5 %
15 %
25 %
25 %
 7,63 M€ < CA < 250 M€ 0 à 500.000 €
au-dessus de 500.000 €
28 %
31 %
28 %
28 %

26,5 %
26,5 %

25 %
25 %
 CA > 250 M€ 0 à 500.000 €
au-dessus de 500.000 €
28 %
33.33 %
28 %
28 %
27,5 %
27,5 %
25 %
25 %

Attention : pour savoir si votre société remplit les conditions pour bénéficier du taux réduit à 15 %, voir « Les conditions pour bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés (15 %) ».

Ce qui change

D’une façon générale, la trajectoire de baisse du taux d’IS, telle que fixée antérieurement par la loi de finances pour 2018, demeure inchangée pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 M€.

En revanche pour celles dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur 250 M€, la nouvelle trajectoire suivante, moins favorable que la précédente, est proposée :

  • pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2020, un taux de 28 % s'applique jusqu'à 500 000 € de bénéfice ; au-delà, le taux normal de l'IS est de 31 % ;
  • pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2021, le taux de 27,5 % (et non plus 26,5 %) s'applique pour l’ensemble du bénéfice imposable.

Mais au final, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, le taux normal de l'impôt sur les sociétés reste fixé à 25 % pour l’ensemble des entreprises.

Source : art. 11 du PLF 2020, version du 27 septembre 2019.