Barème kilométrique 2021 : 20 % de majoration pour les véhicules électriques
- Article publié le 19 févr. 2021
Et cette majoration est à effet rétroactif sur toute l'année 2020 ! Vous pouvez donc percevoir un rappel le cas échéant, en franchise d'impôt et de charges sociales.
Les barèmes kilométriques applicables en 2021 pour les autos et les motos viennent d'être publiés.
S'agissant des véhicules à moteur thermique (essence, diesel, GPL, etc), ces barèmes sont inchangés par rapport à ceux de l'année dernière. Vous pouvez les retrouver sur ces fiches pratiques dédiées :
S'agissant des véhicules électriques par contre, les barèmes ci-dessus sont majorés de 20 %. On obtient donc les montants spécifiques suivants :
Barèmes kilométriques utilisables en 2020 ou 2021 pour les véhicules électriques
Voitures électriques
| Puissance fiscale | Jusqu’à 5.000 km/an | de 5.001 à 20.000 km/an | + de 20.000 km/an |
|---|---|---|---|
| 3 CV ou moins | 0,547 | [[(d x 0,273) + 915] / d] x 1,2 |
0,382 |
| 4 CV | 0,628 | [[(d x 0,294) + 1.147] / d] x 1,2 | 0,422 |
| 5 CV | 0,658 | [[(d x 0,308) + 1.200] / d] x 1,2 |
0,442 |
| 6 CV | 0,689 | [[(d x 0,323) + 1.256] / d] x 1,2 |
0,463 |
| 7 CV ou plus | 0,721 | [[(d x 0,340) + 1.301] / d] x 1,2 |
0,486 |
"d" correspond à la distance parcourue annuellement
Exemples pour un véhicule de 5 CV :
- Pour un parcours professionnel ne dépassant pas 5.000 km par an, le montant de l’indemnité kilométrique sera de : 0,658 € ;
- Pour un parcours de 15.000 km par an : [[(15.000 x 0,308) + 1.200] / 15.000] x 1,2 = 0,466 € ;
- Pour un parcours de plus de 20.000 km : 0,442 €.
Vélomoteurs et cyclomoteurs électriques
| Puissance fiscale | Jusqu’à 3.000 km/an | de 3.001 à 6.000 km/an | + de 6.000 km/an |
|---|---|---|---|
| < 50 cm3 | 0,326 | [[(d x 0,064) + 416] / d] x 1,2 | 0,176 |
Motos électriques
| Puissance fiscale | Jusqu’à 3.000 km/an | de 3.001 à 6.000 km/an | + de 6.000 km/an |
|---|---|---|---|
| 1 ou 2 CV | 0,409 | [[(d x 0,085) + 768] / d] x 1,2 |
0,256 |
| 3, 4, 5 CV | 0,485 | [[(d x 0,071) + 999] / d] x 1,2 |
0,284 |
| Plus de 5 CV | 0,628 | [[(d x 0,068) + 1.365] / d] x 1,2 |
0,354 |
A noter que ces barèmes spécifiques aux véhicules électriques s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020. En conséquence, si vous avez utilisé un véhicule électrique en 2020 et que vous avez perçu à ce titre des indemnités kilométriques calculées selon les anciens barèmes, vous pouvez percevoir un rappel de 20 % du total du montant perçu, en franchise d'impôt et de charges sociales.
La vocation première des barèmes kilométriques publiés par l'Administration chaque année est de permettre aux contribuables qui optent pour la déduction de leurs frais réels lors de l'établissement de leur déclaration de revenus, d'estimer le montant des frais d'utilisation de leur véhicule personnel pour les besoins de leur profession.
Mais comme chacun sait, ces barèmes peuvent également être utilisés par les employeurs pour défrayer les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels.
Ils peuvent également être utilisés par les Gérants de SARL dont les revenus sont imposables dans la catégorie des salaires, à savoir les Gérants majoritaires ou minoritaires des SARL et EURL à l'I.S., mais étant précisé toutefois que, pour eux, les conditions d’utilisation de ces barèmes sont plus encadrées que pour les salariés non gérants.
Attention : de nombreux redressements fiscaux et URSSAF sont dus au non-respect de cette réglementation particulière. Ne manquez donc pas de vous reporter sur ce point à notre fiche pratique :
Vous trouverez également sur cette fiche une énumération des frais qui peuvent être remboursés séparément et en sus des indemnités kilométriques.
Enfin, nous rappelons que les Gérants dont les revenus sont imposables dans la catégorie des BIC (Associé unique Gérant d'une EURL à l'I.R. notamment) ne sont pas autorisés à utiliser les barèmes ci-dessus.
Pour eux, la réglementation relative aux remboursements de leurs frais de voiture est décrite sur la fiche suivante :