Paiement de la TVS : c'est pour ce mois de janvier

Son mode de calcul s'est tellement complexifié ces dernières années que bon nombre d'entreprises en arrivent même à payer plus que ce qu'elles doivent réellement. A l'inverse, on constate de nombreux redressements alors même que les déclarations ont été établies en toute bonne foi !

Soyez donc très vigilant(e) et n'attendez pas le dernier moment. Son calcul nécessite beaucoup d'attention.

Par ailleurs nous rappelons que, pour la première fois cette année, les véhicules de type pick-up qui comportent 5 places assises sont assujettis à cette taxe (à l'exception de ceux qui sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, lorsqu'ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés).

De même, ne pas oublier que cette taxe peut également être due au titre de la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés, lorsqu'il est procédé au remboursement en leur faveur de frais (frais réels ou indemnités kilométriques) pour plus de 15.000 km par an.

Découvrez le barème de cette taxe pour cette échéance, et ne manquez pas de vous reporter aux fiches suivantes avant de remplir vos déclarations :

• Les sociétés et les véhicules taxables
• Les exonérations en faveur des véhicules affectés à certaines activités
• Les exonérations en faveur des véhicules non polluants
• Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés peut être assujettie à la TVS
• Comment calculer le montant de votre TVS ?
• Quand et comment payer la TVS ?
• La TVS est-elle déductible ? Quelles sont les sanctions en cas de non paiement ?