Sociétés au réel normal : la TVS doit être payée au cours de ce mois de janvier

Article publié le 6 janv. 2025

Rappel : c'est au cours de ce mois de janvier 2025 que les deux taxes sur les voitures de sociétés (TVS) due au titre des véhicules utilisés en 2024 doivent être payées.

Les taxes sur les voitures de sociétés doivent être déclarées et payées spontanément par les entreprises redevables (c'est-à-dire sans que le fisc ait à les réclamer).

Pour les sociétés qui relèvent du régime du réel simplifié d'imposition, il y a encore le temps puisqu'elles doivent être déclarées sur le formulaire annuel n° 3517, relatif à la TVA, lequel doit être déposé au titre de l’exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible, soit, pour les sociétés dont l'exercice coïncide avec l'année civile, pour le 5 mai 2025.

Mais pour les sociétés qui relèvent du régime du réel normal en revanche, ainsi que pour celles qui ne sont pas assujetties à la TVA, c'est au cours de ce mois de janvier qu'elles doivent être déclarées et payées au titre des véhicules utilisés en 2024.

Dans le premier cas (sociétés au réel normal), elles doivent être déclarées et payées en même temps que la TVA de décembre ou du 4e trimestre 2024, soit entre le 19 et 24 janvier 2025 selon la forme et la localisation de votre société.

Pour les sociétés qui ne sont pas assujetties à la TVA en revanche, elle doit être payée pour le 25 janvier 2025.

Quels sont les véhicules taxables et quels sont ceux qui bénéficient d'une exonération ?
Comment calculer le montant de la taxe ?
Quelle déclaration remplir, quand et comment payer ?

Ne manquez pas de vous reporter à ce sujet à notre dossier en ligne et à nos fiches pratiques suivantes :