Sociétés au réel normal : la TVS doit être payée au cours de ce mois de janvier

La taxe sur les voitures de sociétés doit être déclarée et payée spontanément par les entreprises redevables (c'est-à-dire sans que le fisc ait à la réclamer).

Pour les sociétés qui relèvent du régime du réel simplifié d'imposition, il y a encore le temps puisqu'elle doit être déclarée sur le formulaire annuel n° 3517, relatif à la TVA, lequel doit être déposé au titre de l’exercice au cours duquel la taxe est devenue exigible, soit, pour les sociétés dont l'exercice coïncide avec l'année civile, pour le 3 mai 2024.

Mais pour les sociétés qui relèvent du régime du réel normal en revanche, ainsi que pour celles qui ne sont pas assujetties à la TVA, c'est au cours de ce mois de janvier qu'elle doit être déclarée et payée au titre des véhicules utilisés en 2023.

Dans le premier cas (sociétés au réel normal), elle doit être déclarée et payée en même temps que la TVA de décembre ou du 4e trimestre 2023, soit entre le 19 et 24 janvier 2024 selon la forme et la localisation de votre société.

Pour les sociétés qui ne sont pas assujetties à la TVA en revanche, elle doit être payée pour le 25 janvier 2024.

Quels sont les véhicules taxables et quels sont ceux qui bénéficient d'une exonération ?

Comment calculer le montant de la taxe ?

Quelle déclaration remplir, quand et comment payer ?

Ne manquez pas de vous reporter à ce sujet à notre dossier en ligne et à nos fiches pratiques suivantes :

• TVS : les sociétés et les véhicules taxables
• TVS : les exonérations en faveur des véhicules affectés à certaines activités
• TVS : les exonérations en faveur des véhicules non polluants
• Les situations dans lesquelles la voiture personnelle du Gérant, des associés ou des salariés est assujettie à la TVS
• Les barèmes de la TVS payable en 2024
• Comment déterminer le montant de votre TVS ?
• Quand et comment payer la TVS ?
• Les sanctions en cas de non paiement de la TVS et le régime fiscal de cette taxe