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Du nouveau pour la réduction d’impôt accordée en cas d’achat par une société d’une œuvre d’un artiste vivant

Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, une SARL ou une EURL qui achète des œuvres originales d'artistes vivants peut bénéficier d'une déduction fiscale. Cette déduction vient en outre d’être augmentée…

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Article publié le 27/08/2019

En effet, alors qu’elle était limitée jusqu’ici à 5 pour mille du chiffre d’affaires annuel, elle est désormais portée à 10.000 € (ou à 5 pour mille du chiffre d’affaires si ce dernier montant est plus élevé) pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2019 (y compris donc pour l'exercice en cours si celui-ci se termine le 31 décembre prochain).

Si vous êtes intéressé(e) par cette réduction d’impôt, n'omettez pas vous reporter à notre fiche pratique :

Achat d'œuvres d'artistes vivants : les conditions pour bénéficier de la déduction fiscale

Source : BOFIP, actualisation du 7 août 2019.

Impôt sur les sociétés : le crédit d'impôt « Métiers d'Art » est étendu aux SARL du secteur alimentaire

Il se trouve en effet que, en vertu d'un récent décret, les entreprises du secteur alimentaire sont désormais éligibles au label « Entreprises du Patrimoine Vivant », ce qui, entre autres, leur permet désormais de bénéficier de ce crédit d'impôt.

Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) : une précision de l'Administration fiscale

Les SARL qui souhaitent bénéficier des avantages du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI), lequel ouvre droit à diverses exonérations d'impôts et de charges, doivent, entre autres conditions, réaliser un certain quota de dépenses de recherche. Toute la question était de savoir ce qu'il fallait entendre par « dépenses de recherche », et c'est ce que vient de préciser l'Administration.

Impôt sur les sociétés : un coup de frein aux déficits reportables

Reporter n'est plus jouer : pour bon nombre de SARL assujetties à l'I.S., les déficits réalisés au cours d'un exercice pouvaient s'avérer avantageux sur le plan fiscal, en ce sens qu'ils pouvaient constituer une charge déductible pour les exercices futurs, ou même pour les exercices antérieurs. Mais la nouvelle loi de finances qui vient d'être promulguée apporte un sérieux coup de frein à ce dispositif.