Reporter n'est plus jouer : pour bon nombre de SARL assujetties à l'I.S., les déficits réalisés au cours d'un exercice pouvaient s'avérer avantageux sur le plan fiscal, en ce sens qu'ils pouvaient constituer une charge déductible pour les exercices futurs, ou même pour les exercices antérieurs. Mais la nouvelle loi de finances qui vient d'être promulguée apporte un sérieux coup de frein à ce dispositif.
La réduction d’impôt pour achat d’une œuvre d’un artiste vivant est doublée
- Article publié le 20 janv. 2020
Le saviez-vous ? Sous certaines conditions, une société qui achète des œuvres originales d'artistes vivants peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes...
La base de la déduction est constituée par le prix de revient de l'œuvre, c'est-à-dire son prix d'achat augmenté des frais accessoires éventuels et diminué le cas échéant de la taxe sur la valeur ajoutée récupérable.
Quant au montant de la déduction, il était jusqu’ici limité à 10.000 €, mais il est porté à 20.000 € (ou à 5 pour mille du chiffre d’affaires si ce dernier montant est plus élevé) pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020 (y compris donc pour l'exercice en cours si celui-ci se termine le 31 décembre prochain).
Si vous êtes intéressé(e) par cette réduction d’impôt, n'omettez pas vous reporter à notre fiche pratique :
Source : Loi de finances pour 2020.
