Impôt sur les sociétés : une nouvelle baisse à partir du 1er janvier

  • Article publié le 4 janv. 2021

Après une pause l'année derrnière, la baisse de l'impôt sur les sociétés entamée en 2018 repart cette année. Objectif final : 15 % ou 25 % pour tous l'année prochaine.

Voici les nouveaux taux de l’impôt sur les sociétés pour cette année 2021 et pour 2022 :

C.A. annuelTranche de bénéfice202020212022
CA < 7,63 M€ 0 à 38.120 €
38.120 à 500.000 €
au-dessus de 500.000 €
15 %
28 %
28 %
15 %
26,5 %
26,5 %
15 %
25 %
25 %
 7,63 M€ < CA < 250 M€ 0 à 500.000 €
au-dessus de 500.000 €
28 %
28 %

26,5 %
26,5 %

25 %
25 %
 CA > 250 M€ 0 à 500.000 €
au-dessus de 500.000 €
28 %
28 %
27,5 %
27,5 %
25 %
25 %

Attention : pour savoir si votre société remplit les conditions pour bénéficier du taux réduit à 15 %, voir la fiche pratique : « Les conditions pour bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ».

Ce qui change

D’une façon générale, le taux de 28 % est ramené à 26,5 % pour l'imposition des bénéfices réalisés au cours d'un exercice ouvert à partir du 1er janvier 2021, sauf pour les entreprises ayant un chiffre d"affaires annuel supérieur à 250 millions d'euros, pour lesquelles il est ramené à 27,5 % seulement.

Objectif final : atteindre 25 % en 2022 pour toutes les entreprises.

Dans le même temps, le taux réduit de 15 % est maintenu pour les PME qui remplissent les conditions pour en bénéficier (voir ICI), mais il reste toujours limité en revanche aux 38.120 premiers euros de bénéfice (pour 12 mois).

Source : art. 11 du PLF 2020, version du 27 septembre 2019.