Actualités - Fiscal

L'Administration vient de publier le barème kilométrique spécifique qui peut être utilisé par les associés de sociétés à l'IR pour évaluer leurs frais de trajet domicile-lieu de travail. Voici comment l'utiliser.

Un décret vient de fixer au 1^er mars 2020 la date d’entrée en vigueur du nouveau cycle d'homologation WLTP des véhicules neufs, déclenchant ainsi l’application des nouveaux barèmes de TVS, de limites d’amortissement et de malus applicables à ces véhicules.

Attention : cet acompte ne vous sera pas réclamé. Il doit être payé spontanément, sous peine de majoration, et obligatoirement par Internet. Voici ce qu'il faut savoir à son sujet.

Le taux des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixé pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 29 février 2020.

Voici les nouveaux barèmes kilométriques (autos et motos) qui vous permettront, le cas échéant, de calculer vos frais réels déductibles du revenu de 2019, mais aussi vos indemnités kilométriques de 2020 si vous utilisez votre véhicule personnel.

Voici les taux de change à utiliser pour la conversion des factures reçues en mars 2020 et pour la DEB ou la Déclaration Européenne de Services (DES) à déposer en avril prochain.

C’est ce qu’il résulte d’un récent arrêt du tribunal administratif.

Comme pour la TVS, il existera désormais deux barèmes pour les limites de déduction de l’amortissement ou des loyers des voitures particulières des sociétés.

Attention : l'Administration ne va pas vous réclamer cette déclaration. C'est à vous de savoir que vous devez la produire. Vous devrez en outre en remettre un exemplaire à chacun de vos associés, qu'il devra conserver à l'appui de sa déclaration de revenus.