Alors qu'il est actuellement fixé à 0,75 %, le projet de loi de finances pour 2023, actuellement en cours d'examen par le Parlement, prévoit de ramener le taux de la CVAE à 0,375 % l'année prochaine et à 0 % en 2024.
Toutefois, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel HT est inférieur à 50 millions d'euros bénéficient d'un dégrèvement dont le montant varie en fonction du chiffre d'affaires. Pour celles-ci donc, le nouveau taux d'imposition 2023 serait le suivant :
| CA HT | Taux d'imposition 2023 |
|---|---|
| < 500.000 € | 0 % |
| 500.000 € < CA < 3.000.000 € | 0,125 % x (CA - 500.000 €) / 2.500.000 € |
| 3.000.000 € < CA < 10.000.000 € | 0,225 % x (CA - 3.000.000 €) / 7.000.000 € |
| 10.000.000 € < CA < 50.000.000 € | 0,025 % x (CA - 10.000.000 €) / 40.000.000 € |
Exemple : chiffre d'affaires HT : 1.000.000 €. Nouveau taux d'imposition 2023 : 0,125 % x (1.000.000 - 500.000) / 2.500.000 = 0,025 % (au lieu de 0,05 % actuellement).
Dans le même temps, le dégrèvement de 500 € dont bénéficient les entreprises réalisant un chiffre d'affaires HT inférieur à 2 millions d'euros serait lui aussi réduit de moitié et serait donc ramené à 250 €.
Source : projet de loi de finanances pour 2023.
