Véhicules utilitaires : le suramortissement "véhicules propres" est étendu au rétrofit et rétabli pour les engins non routiers

Jusqu'ici, cette possibilité de suramortissement ne pouvait être utilisée que pour les véhicules utilisant une ou plusieurs des énergies suivantes :

• gaz naturel pour les véhicules (GNV), gaz naturel liquéfié (GNL), biométhane carburant (bioGNV et bioGNL) ;
• carburant ED95 composé d'un minimum de 90 % d'alcool éthylique d'origine agricole ;
• énergie électrique ;
• hydrogène.

Mais depuis le 1er janvier 2024, la possibilité de bénéficier de cet avantage est étendue aux opérations dites de rétrofit (opération qui consiste à transformer un véhicule à moteur thermique en un véhicule électrique).

Elle s'applique ainsi aux véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 2,6 tonnes et dont la transformation est engagée à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2030, ainsi qu'à la première acquisition d'un véhicule qui a fait l'objet d'une telle transformation en vue de sa revente durant la même période.

Dans ce cas, le taux de la déduction supplémentaire est respectivement de 20 % pour les véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 2,6 tonnes et inférieur à 3,5 tonnes, de 60 % pour ceux dont le PTAC est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 16 tonnes, et de 40 % pour ceux dont le PTAC est supérieur à 16 tonnes.

Rétablissement pour les engins non routiers

Alors qu'elle avait pris fin le 31 décembre 2022, la déduction exceptionnelle (de même type que la précédente) qui pouvait s'appliquer aux engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au GNR est rétablie à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2026 pour les entreprises des secteurs suivants :

• les entreprises du BTP ;
• celles produisant des substances minérales solides ;
• les exploitants aéroportuaires ;
• ainsi que les exploitants de remontées mécaniques et de domaines skiables.

Cette déduction est égale à 40 % (voire 60 % pour les PME) de la valeur d'origine, hors frais financiers, des engins non routiers acquis à l'état neuf et qui fonctionnent exclusivement au gaz naturel, à l'électricité ou à l'hydrogène, ou qui combinent les énergies suivantes ;

• électricité + essence ou superéthanol E85 ;
• essence + GNV ou GPL dont les émissions sont inférieures ou égales à une valeur fixée par décret.

En outre, mais uniquement pour les entreprises du BTP cette fois-ci, cette déduction peut également s'appliquer en cas de remplacement de matériels de plus de cinq ans qu'elles utilisent pour le même usage.

Enfin, elle s'applique aussi en cas de prise en location d'un engin neuf en application d'un contrat de crédit-bail ou dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat conclu à compter du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022 ou à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2026. Dans ce cas, la déduction est répartie prorata temporis sur la durée normale d'utilisation du bien.

A noter également que si l'entreprise crédit-preneuse ou locataire acquiert le bien, elle peut continuer à appliquer la déduction. En revanche, celle-ci cesse à compter de la cession du bien, ou de la cessation par l'entreprise du contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat, et elle ne peut dans ce cas s'appliquer au nouvel exploitant.