Afin de répondre aux difficultés du secteur, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé plusieurs mesures de soutien aux entreprises du BTP, dont une compensation de l'augmentation du gazole non routier.
BTP : la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier sera étalée sur 7 ans
- Article publié le 12 sept. 2023
C'est donc toujours une suppression malheureusement, mais au moins une suppression progressive et linéaire, et non plus une suppression brutale dès le 1er janvier 2024, comme annoncé initialement.
Selon la loi de finances rectificative du 16 août 2022, l'entrée en vigueur de la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR, prévue par la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021, a été reportée au 1er janvier 2024 (au lieu du 1er janvier 2023 initialement).
Or le 7 septembre dernier, le ministre de l'économie et des finances confirmait qu'il n'y aurait pas d'autre report et que la mesure entrerait donc bien en vigueur le 1er janvier prochain (sauf pour les transporteurs routiers).
Mais mardi dernier 12 septembre, le même ministre a annoncé que, après avoir trouvé un accord avec les représentants des secteurs concernés, cette suppression se fera finalement de façon progressive et linéaire sur 7 ans, soit du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2030.
Ainsi, s'agissant du secteur du BTP, celui-ci bénéficie actuellement d’un tarif réduit d’accise sur les carburants de 18,82 euros/MWh pour un tarif normal du gazole de 60,75 €/MWh. Ce tarif réduit augmentera de 5,99 € au 1er janvier 2024, puis continuera à progresser chaque année de 5,99 € jusqu'à atteindre 60,75 € en 2030, date à partir de laquelle son prix sera donc le même que le gazole routier.
Au final, ceci équivaut à environ 6 centimes supplémentaires par litre chaque année jusqu'en 2030.
Par ailleurs, l'accord avec la Fédération Nationale du BTP prévoit dans le même temps que, parallèlement à la suppression de cet avantage, un plan d'accompagnement des entreprises de ce secteur à la transition écologique va être mis à l'étude, et qu'une conférence dédiée à la structuration d’une filière française de biocarburants professionnels, réservés en particulier aux Travaux Publics, sera organisée dès le 25 septembre prochain.
