En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est identique à celui de 2020.
Carte BTP : qui doit la posséder ? Qui en est dispensé ? Comment l'obtenir ?
- Contenu vérifié le 28 nov. 2020
Attention : l'obligation de posséder la carte BTP n'est pas liée à l'activité exercée par l'employeur, mais à la nature des travaux effectués par les salariés. Elle peut même être exigée lorsque ces travaux sont effectués occasionnellement ou à titre accessoire. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet :
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