Carte BTP : qui doit la posséder ? Qui en est dispensé ? Comment l'obtenir ?

Contenu vérifié le 28 nov. 2020

Attention : l'obligation de posséder la carte BTP n'est pas liée à l'activité exercée par l'employeur, mais à la nature des travaux effectués par les salariés. Elle peut même être exigée lorsque ces travaux sont effectués occasionnellement ou à titre accessoire. Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet :

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Les provisions pour charges de personnel

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Barèmes 2023 des allocations forfaitaires pour frais professionnels (petits et grands déplacements)

Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.

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La déduction forfaitaire spécifique (DFS)

Pour certaines catégories de salariés (ouvriers du bâtiment, transports, assurances, artistes, journalistes, VRP…), les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul de certaines cotisations sociales un abattement pour frais professionnels (également appelé Déduction Forfaitaire Spécifique ou DFS). Voici quels sont les salariés concernés et quelles sont les conditions d'application de cet abattement.

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Prime Macron 2021 : ses conditions et ses modalités de versement

Instituée par la loi de finances rectificative pour 2021, une nouvelle prime peut être versée à certains salariés en franchise de cotisations sociales et d'impôt. Elle peut s'élever jusqu'à 2.000 € sans conditions dans les entreprises de moins de 50 salariés.

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Amendes pour infractions au code de la route : les modalités de la dénonciation des conducteurs

Depuis le 1er janvier 2017, les dirigeants de sociétés sont tenus de révéler l'identité des personnes qui ont commis une infraction au code de la route avec une voiture de société. Voici les modalités pratiques à respecter à ce sujet.

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Fiche pratique : Les modalités de la dématérialisation des bulletins de paye

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont autorisés à procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.

Social

Un salarié est en arrêt maladie : qui doit lui verser son salaire ?

Durant un arrêt maladie, un salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Celles-ci sont censées couvrir la perte de son salaire. Toutefois, l'employeur peut être tenu, par la loi ou la convention collective, de lui verser un complément, voire de lui maintenir l'intégralité de son salaire pendant un certain temps.

Social

Le forfait mobilités durables (FMD)

Les employeurs peuvent désormais prendre à leur charge les frais exposés par leurs salariés qui utilisent un vélo, le covoiturage, ou certains services de mobilité partagée.