Les normes minimales d'hygiène et de sécurité à respecter dans les locaux ce travail

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Quel que soit le nombre de leurs salariés, tous les employeurs sont tenus de veiller à ce que leurs locaux de travail répondent à certaines normes minimales d'hygiène et de sécurité, y compris lorsque le travail qui y est exécuté n'est ni particulièrement salissant, ni dangereux. Des dispositions sont prévues à cet égard en ce qui concerne l'aération, l'éclairage, et le chaufage des locaux, ainsi qu'en ce qui concerne les installations sanitaires et la sécurité contre les incendies.


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Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont autorisés à procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique. Toutefois, un certain nombre de conditons doivent être respectées.

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En cas de réception d'un avis de saisie-arrêt sur salaire, ou d'un avis à tiers détenteur (ATD), ce barème permet de calculer la fraction saisissable du salaire d'un employé. Ce barème est applicable qu'à compter du 1er janvier 2017.

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Les frais supportés par les salariés (non gérants) à l'occasion de l'exercice de leur activité peuvent leur être remboursés au réel ou sous la forme d'allocations forfaitaires. Toutefois, celles-ci ne sont affranchies de cotisations sociales que dans la mesure où elles n'excèdent pas les montants fixés dans les barèmes suivants.

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