Si vous utilisez un véhicule utilitaire, gare aux nouvelles amendes en cas de surcharge !

  • Article publié le 6 août 2011

Un décret paru au Journal Officiel du 6 avril dernier est venu renforcer les sanctions prévues par le Code de la route en cas de surcharge des véhicules.

Un décret paru au Journal Officiel du 6 avril dernier est venu renforcer les sanctions prévues par le Code de la route en cas de surcharge des véhicules. Ce décret vise surtout les poids lourds, mais il prévoit également des dispositions pour les véhicules d’un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes. La plupart des petits véhicules utilitaires sont donc également concernés. Ainsi, pour ces véhicules, tout dépassement du poids autorisé est désormais sanctionné par une amende de la quatrième classe, soit 135 euros, minorée à 90 euros en cas de paiement dans les 3 jours, ou majorée à 375 euros après 45 jours.

De plus, si la surchage excède 500 kg, cette amende est doublée. Par ailleurs, il est rappelé qu’en cas d’utilisation d’une remorque, le poids de celle-ci ne peut excéder 1,3 fois celui du véhicule tracteur. Là encore, tout dépassement entraîne l’application de l’amende ci-dessus, mais celle-ci étant prononcée autant de fois qu’il y a de tranches de dépassement de 0,1 du coefficient de 1,3 autorisé (Décret n° 2011-368 du 4 avril 2011, J.O. du 6).