Le suramortissement est un avantage fiscal intéressant dans la mesure où il permet de déduire du résultat fiscal 120 à 160 % du prix d'achat ou de location du véhicule auquel il s'applique, au lieu de 100 % normalement.
Véhicules utilitaires : gare aux amendes en cas de surcharge !
- Article publié le 6 mars 2023
Outre une augmentation importante du risque d'accident, la surcharge d'un véhicule peut exposer au paiement d'amendes importantes, voire à l'immobilisation du véhicule.
D'une façon générale, l'interdiction de circuler avec un véhicule en surcharge concerne tous les véhicules. Non seulement les véhicules utilitaires donc, mais également tous les véhicules de tourisme, ainsi que tous les véhicules qui tractent une remorque.
Le poids à ne pas dépasser à cet égard est le PTAC, c'est-à-dire le poids total autorisé en charge, ou le PTRA (poids total roulant autorisé) si le véhicule tracte une remorque.
NB : sur les nouvelles cartes grises, le PTAC est désormais appelé MMA, ou masse en charge maximale techniquement admissible.
Le PTAC est mentionné au repère F.2 de la carte grise du véhicule et le PTRA au repère F.3.
Sanctions en cas de surcharge
En premier lieu, il faut savoir que, quel que soit le type du véhicule, un dépassement de 5 % de son poids total autorisé mentionné sur la carte grise peut entraîner son immobilisation immédiate par l'agent contrôleur.
En outre, les amendes suivantes peuvent être appliquées :
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 T
Pour ces véhicules, tout dépassement du poids autorisé est sanctionné par une amende de la quatrième classe, soit 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement dans les 3 jours, ou majorée à 375 € après 45 jours.
De plus, cette amende est prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 0,5 tonne. En d'autres termes, l'amende est appliquée 1 fois si le dépassement n'excède pas 500 kg, 2 fois s'il excède 500 kg, 3 fois s'il excède 1 tonne, et ainsi de suite.
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 T
Pour ces véhicules, tout dépassement du poids autorisé est sanctionné par cette même amende de la quatrième classe, soit 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement dans les 3 jours, ou majorée à 375 € après 45 jours.
Et pour un dépassement du poids autorisé supérieur à 1 tonne, la même amende est prononcée autant de fois qu'il y a de tranches de dépassement de 1 tonne. En d'autres termes, l'amende est doublée si la surchage excède 1 tonne, triplée si elle excède 2 tonnes et ainsi de suite.
Cyclomoteurs à 3 roues
Le poids à vide des cyclomoteurs à trois roues ne peut excéder 270 kg et leur charge utile ne peut excéder 300 kg.
Là encore, tout dépassement du poids autorisé est sanctionné par une amende de la quatrième classe, soit 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement dans les 3 jours, ou majorée à 375 € après 45 jours.
En outre, si le dépassement est supérieur de 20 % aux limites ci-dessus, l'amende est portée à 1.500 €.
Remorque
En cas d’utilisation d’une remorque, le poids de celle-ci ne peut excéder 1,3 fois le poids à vide du véhicule tracteur (ou 1,5 fois ce poids à vide si le véhicule tracteur est une moto, un tricycle ou un quadricycle à moteur).
Là encore, tout dépassement de ces limites entraîne l’application de l'amende de la 4e classe, soit 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement dans les 3 jours, ou majorée à 375 € après 45 jours, mais celle-ci étant prononcée autant de fois qu’il y a de tranches de dépassement de 0,1.
Source : articles R.312-2 et R.312-3 du code de la route.
