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Comptes courants d'associés : voici le taux des intérêts déductibles pour les exercices clos le 31 décembre 2023
- Article publié le 15 janv. 2024
La limite de déductibilité des intérêts que l'on peut verser aux associés en rémunération de leurs apports en compte courant est fixée pour les sociétés qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023.
A condition que le capital de la société soit entièrement libéré, les intérêts éventuellement servis aux associés en rémunération de sommes qu’ils laissent à la disposition de leur société (en dehors de leurs apports en capital) sont susceptibles d’être admis dans les charges déductibles de celle-ci, mais dans la limite d’un certain taux, lui-même variable en fonction de la date de clôture et de la durée de l’exercice.
Pour les exercices de 12 mois clos le 31 décembre 2023, ce taux vient d'être fixé à 5,57 % (contre 2,27 % au 31 décembre 2022).
Toutefois, il est précisé qu'il s'agit là du taux brut avant impôt. A l'instar des dividendes en effet, les intérêts sur les comptes courants d'associés sont assujettis aux prélèvements sociaux de 17,2 %, ainsi que, sauf dispense (voir notre article à ce sujet), au prélèvement fiscal de 12,8 %.
Ces prélèvements doivent être effectués à la source par l’entreprise versante, et reversés par elle au Trésor Public pour le 15 du mois suivant, à l'aide du formulaire 2777 (voir à cet égard notre fiche pratique : « Comment remplir la déclaration 2777 »).
Par ailleurs, il est rappelé également que, toujours comme pour les dividendes, les intérêts versés aux associés au titre de leurs avoirs en compte courant d'associé doivent être déclarés sur le formulaire 2561 (IFU) à produire par votre société pour le 15 février (voir là encore notre fiche pratique : « Comment remplir la déclaration 2561 »).
