SARL-EURL : la réglementation des comptes courants d'associés

Contenu vérifié le 29 janv. 2025

Pratiques et simples en apparence, les comptes courants d’associés sont néanmoins gouvernés par de nombreuses règles souvent mal connues. Ne prenez pas de risques à ce sujet…

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Comment les associés doivent-ils déclarer leurs dividendes... et comment seront-ils imposés ?

Compte tenu de la flat-tax, voici comment les dividendes sont imposés, selon qu'ils proviennent d'une société à l'I.S. ou d'une société à l'I.R.

Fiscal

Versement de dividendes ou d'intérêts sur compte courant d'associé : n'oubliez pas la déclaration 2777

La déclaration 2777 doit être déposée en ligne au plus tard pour le 15 du mois qui suit la distribution de dividendes ou d'intérêts aux associés. Voici comment procéder :

Juridique

Déclaration de revenus : comment bénéficier de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société ?

La réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société n'est accordée que sur demande du contribuable. Celle-ci doit être effectuée sur la déclaration de revenu de l'année concernée.

Fiscal

Sarl de famille : comment répartir le déficit entre les associés ?

Les déficits réalisés par les Sarl de famille qui ont opté pour l’impôt sur le revenu sont en principe déductibles des revenus de chaque associé. Mais là où cela se complique, c’est lorsqu’il s’agit de déterminer la quote-part revenant à chacun.

Juridique

Comment doit se dérouler l’assemblée générale annuelle ? Qui doit la présider ?

La séance est ouverte ! C’est peut-être à vous, en tant que Gérant(e), qu’il appartiendra bientôt de prononcer cette phrase. Mais au préalable, il faudra vous être assuré(e) que l’assemblée peut valablement délibérer.

Juridique

N'oubliez pas le rapport sur les conventions réglementées !

Pendant la durée de vie de la société, les gérants (associés ou non) et/ou les associés, peuvent être amenés à passer des conventions avec leur société. Il peut s'agir d'opérations ponctuelles ou d'opérations durables. Mais dans tous les cas, lorsque ces opérations font partie des conventions réglementées visées par le Code de commerce, le gérant est tenu de rédiger et de remettre aux associés un "rapport spécial sur les conventions réglementées".

Juridique

Rapport de gestion : une dispense quasi-généralisée mais des exceptions

Dès lors qu'elles répondent à la définition légale des petites entreprises, la quasi totalité des SARL et des EURL sont désormais dispensées d'établir un rapport de gestion. Néanmoins ce document reste obligatoire dans certains cas...

Juridique

SARL : comment convoquer votre assemblée annuelle ?

Si vous avez clôturé votre exercice le 31 dédembre 2024, votre assemblée annuelle doit être réunie d'ici le 30 juin 2025... sous peine d'une amende de 9.000 € !