En mai, fais ce qu'il te plaît ! Contrairement à ce qu'elle avait annoncé en avril dernier, l'administration fiscale vient de faire savoir que son barème des prix de revient kilométriques peut finalement être utilisé pour les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l'énergie électrique.
Frais de voiture 2024 : le barème des indemnités kilométriques ne change pas
- Article publié le 3 avr. 2024
Que ce soit pour l'évaluation de vos frais réels sur la déclaration de vos revenus de 2023, ou pour vos frais de voiture de cette année, le barème des prix de revient kilométriques reste le même que celui de l'année dernière.
Selon nos informations, le ministère des finances n'a pas prévu de publier un nouveau barème kilométrique cette année. Le précédent, qui figurait sur un arrêté du 27 mars 2023, continue donc de s'appliquer, aussi bien pour le calcul de vos frais réels sur votre déclaration de revenus (voir la notice pour 2024) que pour pour vos indemntés kilométriques à percevoir en 2024 :
Rappelons que la vocation première des barèmes kilométriques publiés par l'Administration chaque année est de permettre aux contribuables qui optent pour la déduction de leurs frais réels lors de l'établissement de leur déclaration de revenus, d'estimer le montant des frais d'utilisation de leur véhicule personnel pour les besoins de leur profession.
Mais comme chacun sait, ces barèmes peuvent également être utilisés par les employeurs pour défrayer les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels.
Ils peuvent également être utilisés par les Gérants majoritaires ou minoritaires des SARL et EURL à l'I.S., ainsi que par les Présidents de SAS ou de SASU, mais étant précisé toutefois que, pour tous les dirigeants de sociétés, les conditions d’utilisation de ces barèmes sont plus encadrées que pour les salariés non dirigeants.
Attention : de nombreux redressements fiscaux et URSSAF sont dus au non-respect de cette réglementation particulière. Ne manquez donc pas de vous reporter sur ce point à notre fiche pratique :
Vous trouverez également sur cette fiche une énumération des frais qui peuvent être remboursés séparément et en sus des indemnités kilométriques.
Enfin, nous rappelons que les dirigeants dont les revenus sont imposables dans la catégorie des BIC (Associé unique Gérant ou Président d'une EURL ou d'une SASU à l'I.R. notamment) ne sont pas autorisés à utiliser les barèmes ci-dessus. Pour eux, la réglementation relative aux remboursements de leurs frais de voiture est décrite sur la fiche suivante :
