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Contre-ordre : les possesseurs d'un véhicule électrique peuvent utiliser le barème kilométrique

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En mai, fais ce qu'il te plaît ! Contrairement à ce qu'elle avait annoncé en avril dernier, l'administration fiscale vient de faire savoir que son barème des prix de revient kilométriques peut finalement être utilisé pour les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l'énergie électrique.

Dans une instruction du 17 avril dernier, l'Administration fiscale avait expliqué que les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l'énergie électrique ayant une puissance administrative de 1 CV quelle que soit leur puissance réelle, le barème kilométrique ne pouvait pas leur être appliqué puisque celui-ci ne concernait que les véhicules dont la puissance administrative est au moins égale à 3 CV.

Or il s'agissait là d'une erreur puisque, tel qu'il est fixé par l'arrêté du 30 mars 2013, le nouveau barème kilométrique s'applique également aux véhicules de moins de 3 CV.

Par conséquent, les contribuables qui utilisent ce type de véhicule peuvent utiliser le barème kilométrique pour l'évaluation de leurs frais (à condition d'en être propriétaire). Cette règle est applicable à compter de l'imposition de leurs revenus 2012.

Cependant, s'agissant spécifiquement des véhicules électriques, l'Administration précise que les frais de batterie sont inclus dans le barème et ne peuvent donc donner lieu à une déduction complémentaire pour leur montant réel et justifié.

Source : BOFIP Actualités, 7 mai 2013.

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