Déclaration de revenus : comment déclarer vos revenus de Gérant(e) et/ou d'associé(e)
- Article publié le 11 avr. 2024
Votre rémunération, vos avantages en nature, vos dividendes ou vos intérêts, les cessions de parts : voici tout ce qu'il faut savoir pour bien les déclarer, selon que vous êtes Gérant(e) majoritaire ou minoritaire, et selon que votre société - SARL ou EURL - est à l'I.S. ou à l'I.R.
Gérants minoritaires ou égalitaires des SARL à l'I.S.
Au regard de leur déclaration de revenu, les Gérants minoritaires ou égalitaires d'une SARL assujettie à l'impôt sur les sociétés relèvent du même régime que tous les salariés. Mais attention, les Gérants étant par définition des dirigeants de sociétés, il existe quelques différences au niveau des sommes à déclarer. Vous trouverez tous les détails à ce sujet sur notre fiche pratique :
Gérants majoritaires des SARL ou EURL à l'I.S.
Bien qu'elle soit imposable comme un salaire, la rémunération du Gérant majoritaire d'une Sarl ou d'une EURL à l'I.S. doit désormais être déclarée dans une rubrique spécifique et le montant à déclarer n'est pas du tout déterminé de la même manière que pour un Gérant minoritaire. Voir nos fiches pratiques :
- La déclaration de revenu des Gérants majoritaires des SARL ou EURL à l'I.S.
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Gérant(e)s majoritaires : une méthode simple pour déterminer la somme à déclarer dans la case 1GB
En outre, il est rappelé que, en tant que non salarié, vous devez remplir le volet social de votre déclaration de revenu (les fameuses cases DSBA, DSCA, DSEA, etc.), volet à partir duquel vos cotisations sociales définitives de l'année dernière et vos acomptes de cette année vont être déterminés par l'URSSAF. Là encore donc, ne manquez pas de vous reporter à notre fiche pratique :
L'option pour les frais réels
Si vous êtes Gérant d'une Sarl ou d'une EURL à l'I.S., majoritaire ou minoritaire, l’Administration appliquera d'office un abattement de 10 % sur la rémunération que vous avez déclarée. Cependant, vous pouvez aussi, en lieu et place de cet abattement, opter pour la déduction de vos frais réels.
Frais de repas, frais de trajet du domicile au lieu de travail, frais d'utilisation de votre voiture personnelle, frais de domiciliation de votre société chez vous, voici ce que vous pouvez déduire dans ce cas...
Gérants et associés des SARL de famille et des EURL à l'I.R.
Dès lors qu’elles proviennent d’une société assujettie à l’impôt sur le revenu, comme une Eurl ou une Sarl de famille par exemple, toutes les sommes perçues par les associés de ces sociétés sont imposables différemment de celles provenant d'une société à l'I.S. Leur mode de déclaration entraîne en outre de nombreux possibilités d'erreurs. Ne prenez donc pas de risques à ce sujet, suivez le guide :
Dividendes et intérêts sur les comptes courants d'associés
Saviez-vous que les dividendes des Sarl assujetties à l’I.S. et les intérêts sur les comptes courants d'associés doivent être mentionnés à deux endroits différents sur la déclaration de revenus ? En outre, ce n'est pas le montant qui vous a été versé qui doit être déclaré mais leur montant brut ! Et attention aussi aux pièges de la flat-tax (non obligatoire on le rapelle) et de la case 2OP !
- La déclaration des dividendes et des intérêts sur les comptes courants d'associés
- Déclaration de revenus : n'oubliez pas de tester la case 2 OP
Cessions de parts sociales
En général, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de parts de Sarl ne figure pas sur la déclaration de revenu préremplie. C'est donc à vous qu'il appartient de la déclarer (même si cette plus-value est exonérée d'impôt). Cependant, les cases à renseigner ne sont pas identiques là encore selon que la SARL est assujettie à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu. Voir à cet égard :
Réduction d'impôt pour apport en capital
Si vous avez créé votre SARL ou votre EURL en 2023, ou si vous avez effectué une augmentation de capital au cours de cette même année, vous êtes susceptible de bénéficier d'une réduction d'impôt à titre personnel. Celle-ci est d'autant plus intéressante qu'elle ne porte pas sur le revenu imposable, mais bien sur l'impôt lui-même.
Cependant, cette réduction n'est accordée que sur demande de votre part, et celle-ci doit être effectuée lors du dépôt de votre déclaration de revenu.
Vous trouverez là encore toutes les informations et conseils nécessaires pour bénéficier de cette réduction d'impôt sur la fiche suivante :