Il est déjà possible, aujourd'hui, de déduire une provision pour risque prud'homal... mais seulement lorsque ce risque est avéré. Alors que, désormais, cette provision pourra le cas échéant être constituée dès l'embauche du salarié.
Impôts : 12 provisions que vous pouvez déduire sans risque
- Article publié le 4 févr. 2020
Prenant la forme d’une simple écriture comptable, une provision permet de diminuer très facilement son bénéfice imposable. Nous en avons sélectionné une douzaine pour vous, parmi les plus courantes et les moins risquées
Constituer une provision, c’est déduire du résultat d’un exercice une somme correspondant à une charge que l’on prévoit d’avoir à supporter ultérieurement, après la clôture de cet exercice, mais qui se rapporte néanmoins à celui-ci.
Il existe donc de nombreuses situations dans lesquelles une provision peut s’avérer légitime, et elle peut être inscrite dans la comptabilité d’un exercice tant que le délai de dépôt de la déclaration de résultat de cet exercice n’est pas dépassé… donc le plus souvent jusqu’à début mai de l’exercice suivant pour les sociétés dont l’exercice coïncide avec l’année civile.
Mais bien entendu, dès lors justement qu'elles sont susceptibles de réduire le résultat fiscal très facilement, les provisions font l'objet d'une surveillance toute particulière de la part des services fiscaux, et elles doivent répondre à un certain nombre de règles très strictes, tant sur le fond que sur la forme.
Certaines sont d’ailleurs purement et simplement refusées.
Il faut donc être très prudent.e en la matière.
Afin de limiter les risques, nous en avons sélectionné une douzaine pour vous, parmi celles qui sont les plus couramment utilisées et qui sont les moins contestables par les services fiscaux :
- 4 provisions pour risques ;
- 3 provisions pour charges ;
- 2 provisions pour redressement fiscal ou URSSAF
- Les provisions sur créances douteuses ou litigieuses
- La provision pour dépréciation du fonds de commerce
- La provision pour régularisation des cotisations personnelles SSI
Nous vous invitons à les découvrir dès à présent, ainsi que leur « mode d’emploi », dans notre nouveau dossier en ligne :
« Impôts : les provisions que vous pouvez déduire… et celles que vous ne pouvez pas ».
