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Récupérer la trésorerie de sa société via une réduction du capital : deux nouvelles décisions de justice favorables

Entre le comité d'abus de droit qui dit "oui" et  l'Administration fiscale qui dit "non", qui a raison ? Les tribunaux administratifs de Dijon et de Montreuil viennent de trancher le même jour en faveur du premier.

  • Fiscal
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  • Article publié le 11/12/2024
  • 2 min.
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