Afin d’alléger les démarches des sociétés, le projet de loi de finances pour 2021 contient deux mesures de simplifications des formalités à effectuer auprès du RCS.
Augmentation ou réduction du capital : le PV d’AG n’a plus forcément lieu d’être enregistré aux impôts
- Article publié le 14 janv. 2021
Bientôt, la formalité de l'enregistrement des actes de sociétés ne sera plus qu'un lointain souvenir...